Aller au contenu

Mentions Légales et Conditions Générales d'utilisation

1- AMSA Sénégal

Société anonyme avec conseil D’ADMINISTRATION au capital de 5 000 000 000 FCFA entreprise régie par le code des assurances. RC sn-dkr-77-b-172- NINEA 00319640g3. Mise en garde sur les informations : les informations contenues dans ce site, ne peuvent en aucun cas être opposées à AMSA assurances lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La définition de ces garanties est uniquement celle qui figure dans les conditions générales et particulières du contrat. Le contenu des offres commerciales peut être modifié par AMSA assurances sans préavis. Entreprise régie par le code des Assurances. RC SN-DKR-77-B-172- NINEA 00319640G3. Mise en garde sur les informations : Les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à AMSA Assurances lorsqu’un événement met ses garanties en jeu. La définition de ces garanties est uniquement celle qui figure dans les Conditions Générales et Particulières du contrat. Le contenu des offres commerciales peut être modifié par AMSA Assurances sans préavis.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

L’utilisation du site https://amsaassurances.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://amsaassurances.com/ sont invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par AMSA Sénégal, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://amsaassurances.com/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invite à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis:

Le site https://amsaassurances.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités d’assurance de la société. AMSA Sénégal s’efforce de fournir sur le site https://amsaassurances.com/ des informations aussi exhaustives que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site https://amsaassurances.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://amsaassurances.com/ peuvent être complétés ou modifiés au besoin.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques:

Le site utilise la technologie WORDPRESS. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels lies à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons:

AMSA Sénégal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilise, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AMSA Sénégal. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du chapitre iii de la loi sénégalaise n° 2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.

6. Limitations de responsabilité:

AMSA Sénégal ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causes au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://amsaassurances.com/. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs selon qu’ils souhaitent devenir client ou partenaire avec la possibilité de s’abonner à sa newsletter. AMSA Sénégal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu dépose dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Sénégal, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, AMSA Sénégal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles:

Au Sénégal, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. A l’occasion de l’utilisateur du site https://amsaassurances.com/ peuvent être recueillies : nom, e-mail, numéro de téléphone. En tout état de cause, AMSA Sénégal ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://amsaassurances.com/. Mais aussi pour offrir à l’utilisateur une offre sur mesure. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://amsaassurances.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 69 de la loi sur la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://amsaassurances.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de AMSA Sénégal de ces droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://amsaassurances.com/ les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 portant loi sur le droit d’auteur et les droits voisins notamment en son article 40.

8. Liens hypertextes et cookies:

Le site https://amsaassurances.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AMSA Sénégal. Cependant, AMSA Sénégal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.