C’est la responsabilité civile sur une période de 10 ans consécutifs à la réception d’un ouvrage (Bâtiments et Travaux Publics, Génie Civil, Constructions industrielles . . . ).

Elle couvre les dommages matériels à la construction trouvant leur origine dans le gros œuvre compromettant la stabilité ou la solidité de l’ouvrage et engageant la responsabilité civile des intervenants dans l’acte de constructions (Architectes, entrepreneurs, contrôleurs…).